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Article / Artikel 56

NOUVEL INTITULÉ
[Décret du 2 février 2007 fixant le statut des directeurs et directrices dans l'enseignement]
Décret du 2 février 2007 fixant le statut des directeurs

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 03/02/2021
Article / Artikel 50   DCF 04/02/2021
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/09/2019
Article / Artikel 123   DCF 14/03/2019
Exécutions
Nature Date    
AGCF 26/09/2007