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Intitulé

Arrêté royal n° 239 du 31 décembre 1983 relatif à certains comités et commissions du Ministère des Communications

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	13/01/1984
Page:	362

Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat

Avis du Conseil d'Etat

15889

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 13/01/1984 au ...