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Chapitre / Hoofdstuk XII, Intitulé / Opschrift

Décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Remplacé par - Vervangen door		Entrée en vigueur :	55/55/5555
Article / Artikel 40		DRW	06/11/2008