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Intitulé

Arrêté royal du 28 avril 2021 modifiant et abrogeant diverses dispositions en matière de dispositifs médicaux


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Informations de base
Date de l'acte: 28/04/2021
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/05/2021
Edition:2
Page:46157
  • 04/05/2023 (Traduction allemande)
    Art. 5 à 11, 14, 15, 23 et 24
Avis du Conseil d'Etat 68925
Entrée en vigueur / Effet 26/05/2021 (art. 24)

Période de vigueur du 26/05/2021 au ...