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Article / Artikel 8

NOUVEL INTITULÉ
[Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 octobre 2002 fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de l'Entreprise publique des Technologies Numériques de l'Information et de la Communication de la Communauté française] (ETNIC)
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 octobre 2002 fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de l'Entreprise publique des Technologies nouvelles de l'Information et de la Communication de la Communauté française

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie la lecture de - Wijzigt de lezing van	Entrée en vigueur :	28/11/2002
Article / Artikel 7 1) Modification de lecture en ce qui concerne les agents de l'ETNIC 2) Cette modification de lecture a été abrogée par l'article 9 de l'AGCF 24/04/2019. Cette abrogation est une conséquence de la nouvelle modification de lecture de l'article 7 de l'AGCF 22/07/1996 qui est établie par l'article 7bis de l'AGCF 02/10/2002, tel que ce dernier article a été inséré par l'article 7 de l'AGCF 24/04/2019.	AGCF	22/07/1996
Modifie la lecture de - Wijzigt de lezing van	Entrée en vigueur :	28/11/2002
Article / Artikel 8 1) Modification de lecture en ce qui concerne les agents de l'ETNIC 2) Cette modification de lecture a été abrogée par l'article 9 de l'AGCF 24/04/2019. Cette abrogation est une conséquence de la nouvelle modification de lecture de l'article 8 de l'AGCF 22/07/1996 qui est établie par l'article 7ter de l'AGCF 02/10/2002, tel que ce dernier article a été inséré par l'article 8 de l'AGCF 24/04/2019.	AGCF	22/07/1996
Modifie la lecture de - Wijzigt de lezing van	Entrée en vigueur :	28/11/2002
Article / Artikel 9 Modification de lecture en ce qui concerne les agents de l'ETNIC	AGCF	22/07/1996
Modifie la lecture de - Wijzigt de lezing van	Entrée en vigueur :	28/11/2002
Article / Artikel 10 Modification de lecture en ce qui concerne les agents de l'ETNIC	AGCF	22/07/1996

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door		Entrée en vigueur :	15/05/2019
Article / Artikel 9 Cette modification concerne l'article 8 de l'AGCF 02/10/2002 uniquement en ce que cet article modifie la lecture des articles 7 et 8 de l'AGCF 22/07/1996.		AGCF	24/04/2019