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Arrêté royal du 13 juin 1969 complétant celui du 31 mai 1958 octroyant une allocation aux équipages subalternes des bateaux pilotes à Ostende, complète la liste des bénéficiaires de ladite allocation

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Modifications indirectes apportées à cet article
         
Sans objet - Zonder voorwerp Pro Parte Entrée en vigueur : 01/09/1999
Article / Artikel XIII 156   BVR 24/11/1993