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Article / Artikel 11

Arrêté royal du 24 décembre 1975 modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1974 relatif aux allocations ordinaires et spéciales de handicapés

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Modifications directes apportées par cet article
         
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 01/01/1976
Article / Artikel 20   AR 24/12/1974
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 01/01/1976
Article / Artikel 21   AR 24/12/1974