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Intitulé

Arrêté royal du 20 juillet 1978 autorisant le Centre de Recherches routières à augmenter le taux des redevances


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Informations de base
Date de l'acte: 20/07/1978
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/08/1978
Page:9064
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1979