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Intitulé

Arrêté ministériel du 21 septembre 1983 modifiant l'arrêté ministériel du 19 septembre 1980 relatif aux documents de paiement du lait aux producteurs


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 21/09/1983
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/11/1983
Page:13851
Avis du Conseil d'Etat 15528 + 15106
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1984