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Article / Artikel 39

Décret du 9 septembre 1996 relatif au financement des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française

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Modifications directes apportées à cet article
         
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 01/09/1996
Article / Artikel 4   DCF 17/07/2003
Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel 8   DCF 28/10/1999