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Intitulé

Arrêté royal du 10 décembre 1975 modifiant l'arrêté royal du 30 octobre 1974 portant règlement général en matière de minimum de moyens d'existence


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Informations de base
Date de l'acte: 10/12/1975
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/01/1976
Page:185
Avis du Conseil d'Etat U - D