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Intitulé

Arrêté ministériel du 8 octobre 1986 modifiant l'arrêté ministériel du 16 mars 1984 d'exécution de l'arrêté royal du 24 février 1982 réglementant, dans la Région bruxelloise, la mise d'intérimaires à la disposition d'utilisateurs par l'Office national de l'Emploi, modifié par l'arrêté ministériel du 18 juin 1984


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Informations de base
Date de l'acte: 08/10/1986
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/11/1986
Page:15030
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/11/1986