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Article / Artikel 13

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles, leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité]
Arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 03/11/2017
Article / Artikel 4   AR 02/10/2017
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 29/04/2009
Article / Artikel 4

Entrée en vigueur à différentes dates en fonction de la catégorie de véhicules concernée: la première date est le 29/04/2009 et la date ultime est le 29/10/2014 (voyez art. 5).		   AR 14/04/2009
Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel 3   AR 15/12/1998
Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel 5   AR 16/11/1984
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 27/08/1981
Article / Artikel 8   AR 03/08/1981
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 14/02/1981
Article / Artikel 4   AR 10/12/1980
Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel 4   AR 21/12/1979
Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel 6   AR 12/12/1975
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 01/04/1971
Article / Artikel 8   AR 14/01/1971
Exécutions
Nature Date    
CircAF 20/02/2009  
CircAF 18/04/2006