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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 23 décembre 1992 modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 27 décembre 1991 fixant les règles des ajustements des dotations périodes dans l'enseignement de promotion sociale

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	23/12/1992
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	19/02/1993
Page:	3815

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/07/1991
Article 2 à 4 : 01/01/1992

Période de vigueur

du 01/07/1991 au 01/01/2002

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=17332