help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux
Nouvelle recherche
Cet acte en PDF
Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
Cet acte dans "Index législatif" au SPF Justice
Cet acte sur le site du Moniteur belge
Rechercher un article

Numéro


Imprimer les données
Besoin d'aide ?
Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Article / Artikel 124

NOUVEL INTITULÉ
[Décret du 2 février 2007 fixant le statut des directeurs et directrices dans l'enseignement]
Décret du 2 février 2007 fixant le statut des directeurs

ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Modifications directes apportées à cet article
         
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 01/09/2017
Article / Artikel 13   DCF 19/07/2017
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 01/09/2007
Article / Artikel 1   DCF 18/07/2008
Annulé - Vernietigd   Entrée en vigueur : 02/02/2007
Non précisé / Niet omschreven   ArrêtCC 17/10/2007
Suspendu - Geschorst   Entrée en vigueur : 23/07/2007
Non précisé / Niet omschreven   ArrêtCC 19/07/2007
Cour constitutionnelle - Recours et questions préjudicielles
Numéro(s) de rôle Recours Arrêt Décision  
4209 Suspension 106/2007 Suspension
4209 Annulation 132/2007 Annulation