Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Article / Artikel 20

Loi du 25 avril 2007 relative aux pensions du secteur public

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	01/06/2007
Article / Artikel 161bis		L	24/06/1988

Modifications indirectes apportées à cet article

Sans objet - Zonder voorwerp		Entrée en vigueur :	01/01/2009
Article / Artikel 58 Entrée en vigueur: 08/01/2009 (cette date correspond au 10e jour après publication au MB) et effet: 01/01/2009 (cette date se déduit de l'art. 141quater, alinéa 2, de la Nouvelle loi communale, tel que cet alinéa a été inséré dans cet article par l'art. 59 de la loi du 22/12/2008)		L	22/12/2008

Cour constitutionnelle - Recours et questions préjudicielles

Numéro(s) de rôle

Recours

Arrêt

Décision

7397

Préjudiciel

28/2022

Violation partielle