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Intitulé

Arrêté royal du 19 juillet 2000 modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1999 portant exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 19/07/2000
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/08/2000
Page:26361
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/07/2000

Période de vigueur du 01/07/2000 au 01/07/2003