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Intitulé

Arrêté royal du 16 octobre 1950 modifiant l'arrêté du Régent du 27 mars 1948 allouant une indemnité aux militaires ayant reçu l'instruction des parachutistes


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Informations de base
Date de l'acte: 16/10/1950
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/10/1950
Page:7507
Avis du Conseil d'Etat 1126