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Article / Artikel 13

Arrêté royal du 21 décembre 2006 relatif au contrôle de la qualité du lait cru et à l'agrément des organismes interprofessionnels

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Modifications directes apportées par cet article

Abroge - Heft op	Pro Parte	Entrée en vigueur :	01/01/2007
Article / Artikel 3 Abrogation en ce qui concerne les compétences de l'Agence fédérale de la Sécurité de la Chaîne alimentaire		AR	17/03/1994
Abroge - Heft op	Pro Parte	Entrée en vigueur :	01/01/2007
Article / Artikel 6 Abrogation en ce qui concerne les compétences de l'Agence fédérale de la Sécurité de la Chaîne alimentaire		AR	17/03/1994
Abroge - Heft op	Pro Parte	Entrée en vigueur :	01/01/2007
Article / Artikel 7 Abrogation en ce qui concerne les compétences de l'Agence fédérale de la Sécurité de la Chaîne alimentaire		AR	17/03/1994
Abroge - Heft op	Pro Parte	Entrée en vigueur :	01/01/2007
Article / Artikel 9 Abrogation en ce qui concerne les compétences de l'Agence fédérale de la Sécurité de la Chaîne alimentaire		AR	17/03/1994
Abroge - Heft op	Pro Parte	Entrée en vigueur :	01/01/2007
Article / Artikel 10 Abrogation en ce qui concerne les compétences de l'Agence fédérale de la Sécurité de la Chaîne alimentaire		AR	17/03/1994
Abroge - Heft op	Pro Parte	Entrée en vigueur :	01/01/2007
Article / Artikel 11 Abrogation en ce qui concerne les compétences de l'Agence fédérale de la Sécurité de la Chaîne alimentaire		AR	17/03/1994
Abroge - Heft op	Pro Parte	Entrée en vigueur :	01/01/2007
Article / Artikel 12 Abrogation en ce qui concerne les compétences de l'Agence fédérale de la Sécurité de la Chaîne alimentaire		AR	17/03/1994
Abroge - Heft op	Pro Parte	Entrée en vigueur :	01/01/2007
Article / Artikel 13 Abrogation en ce qui concerne les compétences de l'Agence fédérale de la Sécurité de la Chaîne alimentaire		AR	17/03/1994
Abroge - Heft op	Pro Parte	Entrée en vigueur :	01/01/2007
Article / Artikel 14 Abrogation en ce qui concerne les compétences de l'Agence fédérale de la Sécurité de la Chaîne alimentaire		AR	17/03/1994
Abroge - Heft op	Pro Parte	Entrée en vigueur :	01/01/2007
Article / Artikel 15 Abrogation en ce qui concerne les compétences de l'Agence fédérale de la Sécurité de la Chaîne alimentaire		AR	17/03/1994
Abroge - Heft op	Pro Parte	Entrée en vigueur :	01/01/2007
Article / Artikel 16 Abrogation en ce qui concerne les compétences de l'Agence fédérale de la Sécurité de la Chaîne alimentaire		AR	17/03/1994