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Intitulé

Arrêté royal du 19 janvier 2016 modifiant l'arrêté royal du 10 novembre 2006 portant statut, carrière et statut pécuniaire du personnel judiciaire


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Informations de base
Date de l'acte: 19/01/2016
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/02/2016
Page:13222
Avis du Conseil d'Etat 58572
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 03/03/2016 au ...