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Article / Artikel 9

Arrêté royal du 30 janvier 2006 modifiant certaines dispositions relatives à la carrière des agents de l'Etat

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	01/12/2004
Article / Artikel 45		AR	07/08/1939

Modifications indirectes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	01/12/2004
Article / Artikel 71		AR	04/08/2004

Modifications indirectes apportées à cet article