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Intitulé

Arrêté royal du 22 janvier 1979 modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	22/01/1979
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	15/02/1979
Page:	1831

Avis du Conseil d'Etat

13246

Entrée en vigueur / Effet

01/01/1978

Période de vigueur

du 01/01/1978 au ...