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Article / Artikel 6

NOUVEL INTITULÉ
[Arrêté royal du 17 janvier 2006 instaurant un régime de prestations d’aide à la maternité en faveur des travailleuses indépendantes et modifiant l’arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services]
Arrêté royal du 17 janvier 2006 instaurant un régime de prestations d’aide à la maternité et d’aide à la naissance en faveur des travailleurs indépendants et modifiant l’arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres services
Arrêté royal du 17 janvier 2006 instaurant un régime de prestations d'aide à la maternité en faveur des travailleuses indépendantes et modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	01/01/2006
Article / Artikel 3		AR	12/12/2001