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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 13 décembre 2001 relatif à l'introduction de l'euro en ce qui concerne la matière de la rénovation urbaine


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Informations de base
Date de l'acte: 13/12/2001
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
  Acte confirmé
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/01/2002
Page:397
Avis du Conseil d'Etat 32402
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2002

Période de vigueur du 01/01/2002 au ...