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Intitulé

Arrêté royal du 25 février 1996 modifiant l'arrêté royal du 9 avril 1974 instituant des sous-commissions paritaires pour l'industrie céramique, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	25/02/1996
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	06/03/1996
Page:	4823

Avis du Conseil d'Etat

24719

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 16/03/1996 au ...