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Titre / Titel III, Chapitre / Hoofdstuk IV, Section / Afdeling II

Règlement général pour la protection du travail du 27 septembre 1947 - Titres III (art. 184 - 723), IV (art. 724 - 828) et V (art. 829 -849)

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	02/04/2006
Article / Artikel 74		AR	16/03/2006