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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 12 octobre 2005 modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1998 relatif aux congés et aux absences accordés aux membres du personnel des administrations de l'Etat

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	01/12/2005
Article / Artikel 1		AR	19/11/1998

Modifications indirectes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	01/12/2005
Article / Artikel 4		AR	12/12/2002