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Intitulé

Erlass der Regierung (man lese: Regierung der Deutschsprachigen Gemeinschaft) van 21. Dezember 2023 zur Ausführung des Dekrets vom 23. Januar 2017 zur Förderung des Tourismus in Bezug auf die spezifischen Sicherheitsnormen für touristische Unterkünfte

Arrêté du Gouvernement (lire: Gouvernement de la Communauté germanophone) du 21 décembre 2023 portant exécution du décret du 23 janvier 2017 visant à promouvoir le tourisme en ce qui concerne les normes de sécurité spécifiques pour les hébergements touristiques

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	21/12/2023
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	03/04/2024
Page:	39566

Avis du Conseil d'Etat

Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 73436 / Geen advies binnen de gevraagde termijn – Rolnummer: 73436

Entrée en vigueur / Effet

01/05/2023 (art. 37)

Période de vigueur

du 01/05/2023 au ...