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Article / Artikel 10

Arrêté royal du 2 juillet 1996 relatif à l'identification et à l'enregistrement des ovins, des caprins et des cervidés

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 05/03/2006
Article / Artikel 7   AR 13/02/2006
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 05/03/2006
Article / Artikel 8   AR 13/02/2006