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Titre / Titel I, Chapitre / Hoofdstuk IV, Section / Afdeling 1, Intitulé / Opschrift

Decreet van 18 mei 1999 houdende de organisatie van de ruimtelijke ordening

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Remplacé par - Vervangen door		Entrée en vigueur :	01/07/2006
Article / Artikel 82		DVO	10/03/2006