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Intitulé

Arrêté ministériel du 12 mars 2003 portant des mesures spéciales temporaires de lutte contre l'influenza aviaire


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 12/03/2003
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/03/2003
Edition:2
Page:12296
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 13/03/2003

Période de vigueur du 13/03/2003 au 19/03/2003