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Intitulé

Arrêté royal du 24 juillet 1984 portant modification de l'arrêté royal du 22 juin 1978 attribuant une échelle de traitements, dite de "sélectionné", à certains agents de l'Office national de l'emploi (ONEm)


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 24/07/1984
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/08/1984
Page:12054
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/04/1982