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Article / Artikel 61

Lois coordonnées relatives à l'assurance en vue de la vieillesse et du décès prématuré

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 25/07/1963
Article / Artikel 25   L 25/04/1963
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/1962
Article / Artikel 28   L 03/04/1962
Exécutions
Nature Date    
AR 20/04/1977