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Article / Artikel 23

Décret du 12 décembre 2000 définissant la formation initiale des instituteurs et des régents

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	15/09/2008
Article / Artikel 13 Cette modification entre en vigueur à partir de l'année académique 2008-2009.	DCF	09/05/2008
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	15/09/2005
Article / Artikel 10	DCF	20/07/2005