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Opschrift

Décret du 1er juin 2023 portant confirmation de l'arrêté du Gouvernement wallon n° 3 du 13 avril 2023 mettant fin à l'obligation du port du masque

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Analyse

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Basisinformatie

Datum van de akte:	01/06/2023
Aard van de akte:	Décret de la Région wallonne

Publicatie(s) in Belgisch Staatsblad

Datum:	10/07/2023
Editie:	1
Pagina:	59668

Advies van de Raad van State

Inwerkingtreding / Uitwerking

Entrée en vigueur: voyez l'art. 3: "le jour de sa publication au Moniteur belge ou, au plus tard, dans le mois de la publication au Moniteur belge de l'arrêté du Gouvernement wallon n° 3 du 13 avril 2023 mettant fin à l'obligation de port du masque". Cette formule ne permet pas de déterminer la date précise d'entrée en vigueur du présent décret.

Il semble y avoir une confusion dans l'esprit du législateur décrétal entre la date d'entrée en vigueur et l'obligation de confirmer l'arrêté visé dans le mois de sa publication, en application de l'article 11, §3, dernière phrase, du DRW 21/10/2021. Dans le cas présent, cette obligation signifie que le décret doit être sanctionné au plus tard le 12/06/2023 et il en fut ainsi puisque la date du présent décret est le 01/06/2023.

De plus, il faut tenir compte du fait qu'un décret de confirmation produit en principe ses effets rétroactivement à la date d'entrée en vigueur ou d'effet de l'arrêté confirmé, de manière à couvrir tous ses effets. Ainsi, en l'espèce, la date d'effet du présent décret est la date d'effet de l'arrêté confirmé: 23/03/2023.

Periode van geldigheid

van 23/03/2023 tot ...