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Intitulé

Arrêté royal du 9 mars 1966 portant des règles temporaires pour l'admission en qualité d'agent de l'Etat de certains agents utilisés au Ministère des Communications et des Postes, Télégraphes et Téléphones

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	09/03/1966
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	26/03/1966
Page:	3288

Avis du Conseil d'Etat

U - D