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Intitulé

Décret du 1er juin 2023 portant confirmation de l'arrêté du Gouvernement wallon n° 3 du 13 avril 2023 mettant fin à l'obligation du port du masque

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Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	01/06/2023
Nature de l'acte:	Décret de la Région wallonne

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	10/07/2023
Edition:	1
Page:	59668

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: voyez l'art. 3: "le jour de sa publication au Moniteur belge ou, au plus tard, dans le mois de la publication au Moniteur belge de l'arrêté du Gouvernement wallon n° 3 du 13 avril 2023 mettant fin à l'obligation de port du masque". Cette formule ne permet pas de déterminer la date précise d'entrée en vigueur du présent décret.

Il semble y avoir une confusion dans l'esprit du législateur décrétal entre la date d'entrée en vigueur et l'obligation de confirmer l'arrêté visé dans le mois de sa publication, en application de l'article 11, §3, dernière phrase, du DRW 21/10/2021. Dans le cas présent, cette obligation signifie que le décret doit être sanctionné au plus tard le 12/06/2023 et il en fut ainsi puisque la date du présent décret est le 01/06/2023.

De plus, il faut tenir compte du fait qu'un décret de confirmation produit en principe ses effets rétroactivement à la date d'entrée en vigueur ou d'effet de l'arrêté confirmé, de manière à couvrir tous ses effets. Ainsi, en l'espèce, la date d'effet du présent décret est la date d'effet de l'arrêté confirmé: 23/03/2023.

Période de vigueur

du 23/03/2023 au ...