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Arrêté royal du 31 mars 1993 modifiant l'arrêté royal du 1er mars 1989 fixant les cadres linguistiques de l'Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales

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Modifications indirectes apportées à cet article
         
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 01/07/1995
Article / Artikel 2   AR 21/09/1995