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Article / Artikel 78ter

Arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la fonction publique wallonne

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door	Entrée en vigueur :	01/05/2009
Article / Artikel 30	AGW	27/03/2009
Inséré par - Ingevoegd door	Entrée en vigueur :	01/05/2005
Article / Artikel 18 L'article 78ter est l'ancien article LI.TIII.CIXbis.2 renuméroté par AGW 19/05/05.	AGW	15/04/2005