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Article / Artikel 25nonies

Loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Renuméroté - Hernummerd	Entrée en vigueur :	01/12/2014
Article / Artikel 10 L'article 25nonies de la Lcoord 14/07/1994 devient l'article 25novies de cette même loi.	L	07/02/2014
Inséré par - Ingevoegd door	Entrée en vigueur :	30/05/2005
Article / Artikel 2	L	27/04/2005