help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Décret du 30 avril 2009 organisant le transfert de l'enseignement supérieur de l'architecture à l'université


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 30/04/2009
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/09/2009
Edition:2
Page:62263
Avis du Conseil d'Etat 46161
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2010
Art. 7, § 1er: 10e jour après publication
Art. 12, § 1er: 10e jour après publication
Art. 17, § 1er: 10e jour après publication
Art.24: 10e jour après publication
Art. 33, § 1er: 10e jour après publication
Art. 40, § 1er: 10e jour après publication
Art. 49, § 1er : 10e jour après publication
Art. 56 et 57: "pour l'année académique 2008-2009": comprendre "à partir de l'année académique 2008-2009": 15/09/2008
Art. 74: "pour l'année académique 2009-2010": comprendre "à partir de l'année académique 2009-2010": 15/09/2009
Art. 77: 01/01/2011
Art. 78 et 79: "pour l'année académique 2009-2010": comprendre "à partir de l'année académique 2009-2010": 15/09/2009
Art. 80: 01/01/2011

Période de vigueur du 15/09/2008 au ...