Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Article / Artikel 25quinquies

Loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	07/03/2014
Article / Artikel 23	L	07/02/2014
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/07/2014
Article / Artikel 6	L	15/12/2013
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	09/01/2006
Article / Artikel 47 D’application pour le maximum à facturer octroyé à partir de l’année 2006. (Art. 52)	L	27/12/2005
Inséré par - Ingevoegd door	Entrée en vigueur :	30/05/2005
Article / Artikel 2	L	27/04/2005