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Intitulé

Arrêté ministériel du 12 février 1953 relatif aux modalités de rachat d'obligations de l'emprunt d'assainissement monétaire - Mesures en faveur des victimes des inondations

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	12/02/1953
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	14/02/1953
Page:	852

Avis du Conseil d'Etat

U - D