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Intitulé

Arrêté royal du 2 octobre 1972 relatif à la collation de brevets, diplômes, certificats et licences dans la marine marchande, la pêche maritime et la navigation de plaisance


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Informations de base
Date de l'acte: 02/10/1972
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/11/1972
Page:12131
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication