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Article / Artikel 134ter

Arrêté royal du 21 mai 1965 portant règlement général des établissements pénitentiaires

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 01/01/2019
Article / Artikel 1   AR 19/07/2018
Inséré par - Ingevoegd door   Entrée en vigueur : 06/11/2005
Article / Artikel 7   AR 29/09/2005