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Intitulé

Erlass der Regierung der Deutschsprachigen Gemeinschaft vom 6. März 1996 zur Abänderung des Artikels 14 des Königlichen Erlasses vom 29. Dezember 1984 über die finanzielle und materielle Verwaltung der Dienste mit autonomer Geschäftsführung im Staatlichen Unterrichtswesen

Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 6 mars 1996 modifiant l'article 14 de l'arrêté royal du 29 décembre 1984 relatif à la gestion financière et matérielle des services de l'Etat à gestion séparée de l'Enseignement de l'Etat


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Informations de base
Date de l'acte: 06/03/1996
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/03/1997
Page:6659
Entrée en vigueur / Effet 06/03/1996

Période de vigueur du 06/03/1996 au ...