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Article / Artikel 9

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 12 septembre 1983 portant exécution de la loi du 17 juillet 1975 relative à la comptabilité des entreprises]
Arrêté royal du 12 septembre 1983 portant exécution de la loi du 17 juillet 1975 relative à la comptabilité et aux comptes annuels des entreprises

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/01/2016
Article / Artikel 56 1) Vig.: 01/01/2016 2) Champ d'application temporel: applicable aux exercices comptables commençant le ou après le 1er janvier 2016	AR	18/12/2015
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/07/2003
Article / Artikel 6	AR	25/01/2005