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Intitulé

Arrêté royal du 6 juillet 1988 modifiant l'arrêté royal du 19 juin 1985 déterminant les conditions dans lesquelles les mineurs de quinze ans et plus peuvent conclure des contrats d'occupation d'étudiants


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 06/07/1988
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/08/1988
Page:11054
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/07/1988

Période de vigueur du 01/07/1988 au ...