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Intitulé

Arrêté royal du 9 février 1968 modifiant l'arrêté royal du 1er juin 1964 portant des dispositions temporaires pour l'application des règles relatives à l'ancienneté et au classement des agents de l'Etat


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Informations de base
Date de l'acte: 09/02/1968
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/02/1968
Page:1717
Avis du Conseil d'Etat 10267
Entrée en vigueur / Effet 01/03/1968, à l'exception de l'art. 1er, 2°

Période de vigueur du 01/05/1965 au ...