Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Article / Artikel 29

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 2 septembre 2004 portant la réforme des carrières particulières des niveaux A, B, C et D et fixant les échelles de traitement des grades particuliers du Ministère de la Défense]
Arrêté royal du 2 septembre 2004 portant la réforme des carrières particulières des niveaux B, C et D et fixant les échelles de traitement des grades particuliers du Ministère de la Défense

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Abroge - Heft op		Entrée en vigueur :	01/10/2004
Tous / Alle		AR	17/11/1997

Modifications indirectes apportées par cet article